Nouvelle illustration de la prise en compte de l’état de dépendance économique du concessionnaire dans l’évaluation de la durée du préavis de rupture.
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24/10/18 : Concessionnaires VI - Indemnisation de la rupture brutale d’un contrat de concession exclusive
- 02/01/19 : Social – Le reçu pour solde de tout compte Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de…
- 09/01/19 : Social – Indemnités de fin de carrières en 2019 : rappel des principes (IA19012) Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019. Cliquez-ici pour Accéder à l'Article sur www.CNPA.fr
- 02/01/19 : Social – Le certificat de travail Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de…
- 2017, une année de rupture pour le diesel Pour la première fois depuis 16 ans, les ventes de véhicules particuliers roulant au gazole ont été inférieures dans l'Hexagone à celles des véhicules essence. ... Cliquez ici pour voir l'article original sur lesechos.fr/automobile
- Nouveau contrat stratégique de la filière automobile : le CNPA au rendez-vous Le CNPA, avec ses partenaires représentatifs des services de l'automobile (ASAV, FNA) et de la distribution (FEDA), se félicitent du premier contrat stratégique du quinquennat, conclu le 22 mai entre la filière automobile et l'État. Ce contrat, plus ambitieux et…
