29/04/19 : Social – Les emplois francs – mise à jour au 29 avril 2019 (IA19079)

29/04/19 : Social - Les emplois francs - mise à jour au 29 avril 2019 (IA19079)

• 28/03/19 : Social – Les emplois francs (IA19079)     Un arrêté du 22 mars 2019 élargit le dispositif expérimental des emplois francs à de nouveaux territoires.       Cliquez-ici pour Accéder à l'Article original sur cnpa.fr Le portail d'information MecaPRESS vous présente gratuitement un extrait de…
• 17/04/19 : Social – Mémento social – Les heures supplémentaires     L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 17 avril 2019.       Cliquez-ici pour Accéder à l'Article original sur cnpa.fr Le portail d'information MecaPRESS vous présente gratuitement un extrait de toute l'Actualité Automobile Professionnelle…
• Décret PIEC : le CNPA réclame la suspension de l’arrêté d’application     Le CNPA vient de déposer un référé suspension auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté d’application du décret PIEC de 2016. Paru le 1er octobre dernier, l’arrêté est entré en vigueur le 1er avril 2019 mais le…
• 06/02/19 : Social – L’entretien professionnel (IA19033) – mise à jour au 6 février 2019     Créé par la loi du 5 mars 2014, l’entretien professionnel est obligatoire pour tous les salariés et pour toutes les entreprises. La loi du 5 septembre 2018 dite Avenir professionnel, applicable depuis le 1er janvier 2019, modifie ce…
• Pièces d’occasion : le CNPA dépose un référé de suspension de l’arrêté PIEC auprès du Conseil d’Etat     L’arrêté d’application du 8 octobre 2018 relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de ventes des pièces automobiles issues de l’économie circulaire est entré en vigueur le 1er avril 2019. Cet arrêté ne concerne…