Loi mobilités : le point sur les amendements déposés et rejetés

Loi mobilités : le point sur les amendements déposés et rejetés

• LOM : le forfait mobilités durables en stand-by     Ce sont plus de 80 amendements qui ont été déposés en Commission du Développement durable de l’Assemblée nationale pour venir modifier le forfait mobilités durables prévu par la Loi d’Orientation des Mobilités. Objectif : le rendre obligatoire pour les…
• LOM : le forfait mobilités durables évolue pour devenir plus attractif     Alors que le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a commencé son marathon parlementaire hier, mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a établi un texte rectificatif. Au total,…
• Données des véhicules connectés : le Sénat adopte un amendement dans la LOM     Le principe d’un accès équitable aux données des véhicules connectés pour les professionnels a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités.       Cliquez-ici pour Accéder à l'Article original sur…
• Le CNPA constitue une commission développement durable et responsable     La vocation de la nouvelle commission sera de piloter le développement durable au cœur de la stratégie du CNPA.       Cliquez-ici pour Accéder à l'Article original sur auto-infos.fr   Le portail d'information MecaPRESS vous présente gratuitement…
• Et si l’automobile devenait le transport en commun de demain ? Rencontre avec Bruno Duchemin (CESE)     Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entame aujourd’hui son marathon parlementaire, avec l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Cette réforme des politiques de mobilité, qui implique…