PIEC : le Conseil d’Etat suspend en partie l’arrêté d’application

PIEC : le Conseil d’Etat suspend en partie l’arrêté d’application

• Pièces d’occasion : le CNPA dépose un référé de suspension de l’arrêté PIEC auprès du Conseil d’Etat     L’arrêté d’application du 8 octobre 2018 relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de ventes des pièces automobiles issues de l’économie circulaire est entré en vigueur le 1er avril 2019. Cet arrêté ne concerne…
• Décret PIEC : le CNPA réclame la suspension de l’arrêté d’application     Le CNPA vient de déposer un référé suspension auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté d’application du décret PIEC de 2016. Paru le 1er octobre dernier, l’arrêté est entré en vigueur le 1er avril 2019 mais le…
• Économie circulaire : 
le CNPA approuve la décision du Conseil d’État     Le CNPA se félicite de la décision du Conseil d’État de suspendre une partie de la réglementation générant complexité et lourdeur administrative pour les TPE-PME et les artisans.       Cliquez-ici pour Accéder à l'Article original sur…
• Les 80 km/h contestés devant le Conseil d’Etat par 57 députés Le Conseil d'État a examiné jeudi les requêtes en référé de 57 députés, opposés au décret limitant la vitesse à 80 km/h sur 400.000 km de routes secondaires, qui ont réclamé la suspension de son application en attendant une décision…
• Proximeca enrichit son application dédiée     My Proximeca, l’application du réseau de MRA du groupe Agra, s’enrichit de plusieurs fonctionnalités dans l’optique de fidéliser davantage l’automobiliste.       Cliquez-ici pour Accéder à l'Article original sur décision atelier   Le portail d'information MecaPRESS vous…