Pièces captives : l’Assemblée-nationale adopte la libéralisation en la complétant sur le droit d’auteur

 

 

L’Assemblée-nationale vient d’adopter en première lecture la libéralisation des pièces captives en y ajoutant, par rapport au texte déjà adopté en commission, la question du droit d’auteur.

 

 

 

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