Le remboursement de la dette aux distributeurs automobiles, ayant fait l’avance des primes dans le cadre de la Prime à la Conversion pour les pouvoirs publics, n’est pas un long fleuve tranquille, loin s’en faut ! Après plusieurs actions menées par le CNPA, au cours des derniers mois, le syndicat de Suresnes est revenu à la charge en janvier auprès de l’ASP. En effet, d’après les remontées des distributeurs, les crédits débloqués fin décembre n’avaient pas encore couvert l’intégralité des sommes avancées, notamment sur la PAC. La totalité des sommes dues soldées à fin janvier 2019 Des garanties auraient été apportées au CNPA, selon lesquelles des crédits supplémentaires seraient en cours de signature pour versement à l’ASP. La totalité des sommes redevables à la Profession, pour l’ensemble de l’année 2018, serait versée sur vos comptes à la fin de ce mois de janvier. Nouveau système budgétaire en place en février 2019 Le nouveau système budgétaire, piloté désormais par le Ministère à la Transition écologique, et sur ses crédits, serait en place pour février 2019 : il doit permettre un remboursement fluide et plus lisible. Une plate-forme d’information sur la PAC Les pouvoirs publics préparent, par ailleurs, la mise en ligne d’une plateforme numérique d’information sur les aides disponibles pour l’acquisition d’un VN ou d’un VO, mais aussi sur l’accès à la mobilité de manière plus générale. Un comité de pilotage est en place, dont fait partie le CNPA avec la PFA, sous le contrôle du Ministère à la Transition écologique et de l’Elysée. Celle-ci pourrait être opérationnelle d’ici la fin mars 2019. A noter que sur ce plan, le CNPA va publier une note d’information sur la "nouvelle" PAC, bien que les modalités de cette dernière n’aient pas encore été totalement clarifiées sur le plan opérationnel (notamment certains justificatifs comme sur les "gros rouleurs). Rappelons enfin que le Président de la République a dit devant les Maires normands en début de semaine dernière que "tout doit passer par les concessionnaires"... D’où la nécessité de simplifier l’ensemble de ces process avec la distribution, y compris la couverture des sommes avancées.

Remboursement de la PAC aux distributeurs : des crédits supplémentaires en cours de signature

Remboursement de la PAC aux distributeurs : des crédits supplémentaires en cours de signature

Le remboursement de la dette aux distributeurs automobiles, ayant fait l’avance des primes dans le cadre de la Prime à la Conversion pour les pouvoirs publics, n’est pas un long fleuve tranquille, loin s’en faut !

Après plusieurs actions menées par le CNPA, au cours des derniers mois, le syndicat de Suresnes est revenu à la charge en janvier auprès de l’ASP. En effet, d’après les remontées des distributeurs, les crédits débloqués fin décembre n’avaient pas encore couvert l’intégralité des sommes avancées, notamment sur la PAC.

La totalité des sommes dues soldées à fin janvier 2019

Des garanties auraient été apportées au CNPA, selon lesquelles des crédits supplémentaires seraient en cours de signature pour versement à l’ASP. La totalité des sommes redevables à la Profession, pour l’ensemble de l’année 2018, serait versée sur vos comptes à la fin de ce mois de janvier.

Nouveau système budgétaire en place en février 2019

Le nouveau système budgétaire, piloté désormais par le Ministère à la Transition écologique, et sur ses crédits, serait en place pour février 2019 : il doit permettre un remboursement fluide et plus lisible.

Une plate-forme d’information sur la PAC

Les pouvoirs publics préparent, par ailleurs, la mise en ligne d’une plateforme numérique d’information sur les aides disponibles pour l’acquisition d’un VN ou d’un VO, mais aussi sur l’accès à la mobilité de manière plus générale. Un comité de pilotage est en place, dont fait partie le CNPA avec la PFA, sous le contrôle du Ministère à la Transition écologique et de l’Elysée.

Celle-ci pourrait être opérationnelle d’ici la fin mars 2019. A noter que sur ce plan, le CNPA va publier une note d’information sur la « nouvelle » PAC, bien que les modalités de cette dernière n’aient pas encore été totalement clarifiées sur le plan opérationnel (notamment certains justificatifs comme sur les « gros rouleurs).

Rappelons enfin que le Président de la République a dit devant les Maires normands en début de semaine dernière que « tout doit passer par les concessionnaires »… D’où la nécessité de simplifier l’ensemble de ces process avec la distribution, y compris la couverture des sommes avancées.

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