ACTU AUTO 2019 : Un décret "Pneus Hiver" serait à l’étude

D’après une information révélée par le CNPA, deux décrets seraient envisagés :
un décret simple qui définit les périmètres géographiques, les véhicules concernés par la mesure et les obligations d’équipements hivernaux ainsi qu’un décret en Conseil d’État qui définit les sanctions associées. L’entrée en vigueur serait prévue au 1er juillet 2019 », alors que la signature et la publication du texte est prévue au mieux en juin 2019.

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Un décret "Pneus Hiver" serait à l’étude

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