25/03/19 : Juridique & Fiscal – Rupture des relations commerciales : menace de rupture et rupture brutale

25/03/19 : Juridique & Fiscal - Rupture des relations commerciales : menace de rupture et rupture brutale

• 24/10/18 : Concessionnaires VI – Indemnisation de la rupture brutale d’un contrat de concession exclusive Nouvelle illustration de la prise en compte de l’état de dépendance économique du concessionnaire dans l’évaluation de la durée du préavis de rupture. Cliquez-ici pour Accéder à l'Article sur www.CNPA.fr
• 04/01/19 : Juridique & Fiscal – Vers une nouvelle réforme du droit des relations commerciales – mise à jour au 4 janvier 2019 Le gouvernement va effectuer, par voie d'ordonnance, une nouvelle réforme des dispositions applicables aux relations fournisseurs-distributeurs. Cliquez-ici pour Accéder à l'Article sur www.CNPA.fr
• 15/03/19 : Social – Memento social – La rupture conventionnelle homologuée     L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 15 mars 2019.       Cliquez-ici pour Accéder à l'Article original sur cnpa.fr Le portail d'information MecaPRESS vous présente gratuitement un extrait de toute l'Actualité Automobile…
• PSA va proposer la rupture conventionnelle collective Le constructeur automobile va présenter aux syndicats ce dispositif récemment introduit par les ordonnances réformant le Code du travail. ... Cliquez ici pour voir l'article original sur lesechos.fr/automobile
• Bercy réclame 10 M€ à Amazon pour « pratiques abusives » La DGCCRF a mené une enquête d’envergure concernant les pratiques commerciales des "places de marchés" vis-à-vis des fournisseurs mettant à la vente des produits sur leur plateforme. Cette enquête a conduit à contrôler les principales places de marché (Amazon, Cdiscount,…