29/04/19 : Juridique & Fiscal – Paiements par carte : enquête sur les commissions interbancaires

29/04/19 : Juridique & Fiscal - Paiements par carte : enquête sur les commissions interbancaires

• 04/01/19 : Juridique & Fiscal – Vers une nouvelle réforme du droit des relations commerciales – mise à jour au 4 janvier 2019 Le gouvernement va effectuer, par voie d'ordonnance, une nouvelle réforme des dispositions applicables aux relations fournisseurs-distributeurs. Cliquez-ici pour Accéder à l'Article sur www.CNPA.fr
• Rôle économique de l’expert : plainte du CNPA devant la Commission européenne     Suite à l’arrêt du 2 février 2017 de la Cour de cassation reconnaissant à l’expert en automobile la légitimité d’évaluer le coût de la réparation automobile -y compris le tarif horaire- en fonction de la concurrence locale, le…
• 04/02/19 : Juridique & Fiscal – Vers une nouvelle réforme du droit des relations commerciales – mise à jour au 4 février 2019     Le gouvernement va effectuer, par voie d'ordonnance, une nouvelle réforme des dispositions applicables aux relations fournisseurs-distributeurs.       Cliquez-ici pour Accéder à l'Article original sur cnpa.fr Le portail d'information MecaPRESS vous présente gratuitement un extrait de toute…
• 15/04/19 : Juridique & Fiscal – Vers une nouvelle réforme du droit des relations commerciales – mise à jour     Une nouvelle version du projet d'ordonnance destiné à réviser les dispositions applicables aux relations commerciales entre professionnels a été communiquée au CNPA. En voici les grandes lignes.       Cliquez-ici pour Accéder à l'Article original sur cnpa.fr…
• 03/12/18 : Juridique & Fiscal – DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL Retrouvez l'actualité du moment Cliquez-ici pour Accéder à l'Article sur www.CNPA.fr