Économie circulaire : 
le CNPA approuve la décision du Conseil d’État

Économie circulaire : 
le CNPA approuve la décision du Conseil d’État

• PIEC : le Conseil d’Etat suspend en partie l’arrêté d’application     Après une plainte déposée par le CNPA, le Conseil d’État n’a pas tardé à réagir en mettant en suspens une partie des clauses de l’arrêté d’application sur l’usage de pièces de réemploi par les professionnels.      …
• Pièces d’occasion : le CNPA dépose un référé de suspension de l’arrêté PIEC auprès du Conseil d’Etat     L’arrêté d’application du 8 octobre 2018 relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de ventes des pièces automobiles issues de l’économie circulaire est entré en vigueur le 1er avril 2019. Cet arrêté ne concerne…
• Un nouveau contrat stratégique de la filière automobile signé avec l’Etat Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) et l’ensemble des partenaires représentatifs des services de l’automobile (ASAV, FNA) et de la distribution (FEDA) ont signé, le 22 mai 2018, le premier contrat stratégique pour les cinq prochaines années. -…
• Les 80 km/h contestés devant le Conseil d’Etat par 57 députés Le Conseil d'État a examiné jeudi les requêtes en référé de 57 députés, opposés au décret limitant la vitesse à 80 km/h sur 400.000 km de routes secondaires, qui ont réclamé la suspension de son application en attendant une décision…
• Le CNPA annonce un partenariat avec AAA Data Le 24 mai, le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a annoncé la signature d’un partenariat avec l’expert en données automobiles AAA DATA. Un partenariat qui vise notamment à fournir aux professionnels de l’automobile adhérents du syndicat les offres…